Statuts et règlements & autres politiques

STATUTS ET RÈGLEMENTS

Statuts et règlements VERSION OFFICIELLETélécharger
Politique de télétravail VERSION OFFICIELLETélécharger

CODE D’ÉTHIQUE

Code d’éthique officiel (Adopté)Télécharger

POLITIQUE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE

Politique de temps supplémentaire – officielle (Adopté)Télécharger

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Politique de remboursement – officielle (Adopté)Télécharger

ANNEXE 1 (EN LIEN AVEC LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT)

Politique de KM – ANNEXE 1 (Version finale) À ADOPTERTélécharger

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Politique de protection des renseignements personnels – officielle (Adopté)Télécharger